Mentions Légales & Confidentialité | Annick Brouillard
Conformité et Transparence

Mentions Légales
& Cadre Réglementaire

Dernière mise à jour

Juin 2026

01

Identification Professionnelle

Ce portail et les services associés sont édités par Annick Brouillard, courtière immobilière autorisée à exercer au Québec.

Représentant Principal

Annick Brouillard

Courtière immobilière résidentielle

Affiliation Réseau

Royal LePage Tendance

Agence immobilière (Outremont)

Siège d'affaires 965, avenue Outremont
Montréal (Québec) H2V 0B8
Coordonnées de contact (514) 688-9349
02

Autorité de Réglementation

Le courtage immobilier au Québec est soumis à un cadre légal strict surveillé par l'organisme suivant :

Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Inscrite en tant que courtière immobilière résidentielle. Le registre officiel de l'OACIQ permet de vérifier le statut de courtier à tout moment. Cette adhésion garantit le respect rigoureux du Code de déontologie de l'OACIQ ainsi que la protection du public lors de toute transaction immobilière.

03

Protection des Renseignements Personnels (Loi 25)

En vertu de la législation québécoise en vigueur (Loi 25), nous assurons une gestion sécuritaire de toutes vos données personnelles.

Responsable nommé Loi 25

Le responsable du traitement et de la sécurité des renseignements personnels est désigné comme suit :

Annick Brouillard Courtière immobilière

Finalités de la collecte

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour :

  • Réaliser des analyses de besoins immobiliers de manière conforme.
  • Gérer vos demandes de contact, d'analyse de marché et de rendez-vous.
  • Se conformer aux registres de vérification imposés par l'OACIQ.
04

Mode de Rémunération & Intégrité

Les recommandations d'Annick Brouillard s'appuient uniquement sur l'analyse objective de vos besoins immobiliers.

Conformément à la déontologie du courtage immobilier, nous déclarons que nos revenus découlent principalement de rétributions (commissions) versées par l'agence immobilière Royal LePage Tendance suite à la conclusion de transactions immobilières d'achat ou de vente de propriétés. Le client bénéficie en tout temps d'une présentation transparente des ententes de rétribution afférentes aux contrats de courtage.

05

Examen & Traitement des Plaintes

Pour formuler une plainte ou exprimer une insatisfaction relative aux services de courtage immobilier :

1. Notification Envoyez une notification écrite décrivant les motifs de votre insatisfaction directement à Annick Brouillard.
2. Analyse Un accusé de réception est émis sous 10 jours ouvrables. Nous étudions les faits et vous transmettons une réponse motivée sous 30 jours.
3. Recours OACIQ Si le différend persiste, vous conservez le droit de demander l'assistance ou de déposer une plainte auprès de l'OACIQ.
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Limites de Responsabilité

Les renseignements publiés sur ce site (y compris les fiches descriptives, les analyses de marché et les tendances) sont proposés dans un but d'information générale et d'éducation.

Ces contenus ne constituent pas des avis juridiques, fiscaux ou d'arpentage exécutoires. Chaque situation immobilière étant unique et dépendante de multiples variables, vous êtes encouragés à mandater vos propres professionnels qualifiés (notaires, inspecteurs en bâtiment, arpenteurs, fiscalistes) avant de finaliser toute transaction d'achat ou de vente.